Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LUTECIA Patrimoine et ses clients dans le cadre de prestations de conseil en investissement immobilier.

Article 2 - Services proposés

LUTECIA Patrimoine propose des services de conseil et d'accompagnement pour l'acquisition de biens immobiliers neufs à Paris, notamment :

Conseil en investissement immobilier
Recherche de biens immobiliers neufs
Accompagnement dans les démarches d'achat
Information sur les dispositifs fiscaux

Article 3 - Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC. LUTECIA Patrimoine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 4 - Responsabilité

LUTECIA Patrimoine s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la responsabilité de LUTECIA Patrimoine ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect ou d'inexécution due à un cas de force majeure.

Article 5 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.