Qu’est-ce qu’une SCI et quels sont les avantages et inconvénients ?
Une SCl – Société Civile Immobilière – en définition est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers (maison, appartement…) afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter tout en s’engageant à contribuer aux pertes.
Quel est le fonctionnement d’une SCI ?
La SCI est gérée et représentée par un gérant, désigné dans les statuts de la société ou suite à un vote des associés.
Les statuts déterminent les pouvoirs du gérant. Ils peuvent également permettre des actes d’achat ou de vente d’un immeuble (avec l’accord es associés).
Quels sont les avantages de la SCI ? :
Une SCI permet de financer l’acquisition de l’immeuble, un prêt immobilier pour acquisition pourra se faire via la SCI. L’avantage est de ne pas avoir à souscrire un emprunt personnellement car la société aura la capacité de le souscrire en son nom.
La SCl permet de faciliter I’acquisition à plusieurs en répartissant les parts représentatives du capital entre les personnes souhaitant acquérir un immeuble
La SCI facilite les successions et les problèmes qui pourraient naître de l’indivision.
La SCI est également un bon moyen de favoriser l’héritage d’un patrimoine immobilier. Les parts sociales de la société peuvent faire l’objet de dons (pour les donateurs, des abattements fiscaux sont prévus et pour les bénéficiaires, ils deviennent propriétaires du bien).
La SCl permet également de diminuer les droits de succession de manière significative.
Quels sont les inconvénients d’une SCI ? :
Les obligations juridiques et administratives : rédiger des statuts, formalités de publicité, tenir une comptabilité, assemblées générales, une déclaration annuelle …
L’immeuble appartient à la société et non aux associés, (ces derniers sont propriétaires que de parts sociales et non de biens immobiliers).
Leur liberté de décision est moins grande.
Les associés sont indéfiniment responsables sur leurs biens propres des dettes de la société.
Quels sont les différents types de SCI ? :
- La SCI de Construction – Vente :
La SCI de Construction Vente est une SCI dédiée à la promotion immobilière qui a vocation à construire des logements afin de les revendre. (concerne surtout les constructeurs-promoteurs immobiliers pour la réalisation de programmes immobiliers)
- La SCI d’Attribution :
La SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) a pour objet d’acquérir ou construire un ensemble immobilier, en vue de le diviser par fractions, destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés.
- La SCI de location :
La SCI de location est la forme classique de SCI. Elle a pour objet d’acquérir et gérer un patrimoine immobilier.
- La SCI de jouissance à temps partagé :
La SCI de jouissance à temps partagée permet une jouissance partagée d’un ou plusieurs logements faisant office de résidence secondaire. Chaque propriétaire se voit attribué une période d’occupation en fonction de sa participation au capital social de la SCI. Il n’y a donc pas en principe de location dans ce type de SCI.
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